FORMATION DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

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> D1005

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) : enjeux et formalisation

objectifs

OBJECTIFS

  • Resituer les principes fondateurs des CPOM.
  • Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
  • Identifier l'intérêt d'anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l'avancée en âge et de la protection de l'enfance.
  • Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l'EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).

programme

PROGRAMME

Contexte législatif et origines des CPOM

Enjeux des CPOM et avantages d'une bonne contractualisation

effets de lisibilité sur moyens et ressources

effets sur les relations entre les ESMS et les autorités de tarification

effets sur les contrôles

une place et un poids mieux répartis

Préparation, négociation et signature des CPOM

cadre de démarrage de la démarche/diagnostic

considérations contractuelles et propositions concrètes

Formalisation du CPOM

plan type d'un CPOM, modalités d'élaboration et principes de gestion

Impact sur les pratiques budgétaires et comptables ; de nouvelles règles (EPRD)

les nouveaux mécanismes comptables (présentation succincte)

cycle budgétaire sous convention pluriannuelle

enjeux et architecture de l'EPRD

calendrier de la procédure budgétaire

capacité d'autofinancement pour une politique d'investissement

Mise en œuvre et suivi du CPOM : exécution, dénonciation, contentieux

ANIMATION

Conseil en entreprises sociales, titulaire Diplôme Dirigeant d'Entreprise de l'Économie Sociale, DSTS et Diplôme d'Ingénierie sociale

PUBLIC

Tout personnel des serv. administratifs ou financiers amené à négocier un CPOM de nouvelle génération

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Études de cas, apports théoriques, législatifs, méthodologiques, mises en situation, apports juridiques

DURÉE

3 jours, soit 21 heures

DATES & LIEUX

  • Paris (75)
    du 22/10/2018 au 24/10/2018

NOMBRE DE PLACES

12 personnes maxi

PRIX

890 €

Remise d'un support écrit Fin de stage : évaluation des acquis

FORMACYB S.A.S. au capital de 250 000 € - Déclaration d'existance 54 17 005 94 17 - SIRET 393 456 892 00024 - Code APE 8559A - RC 94B347