Le régime de protection des majeurs
Objectifs ▶ Maîtriser le cadre légal relatif à la protection des majeurs et savoir ajuster son positionnement professionnel auprès des majeurs protégés par rapport aux outils de protection définis par la loi.
▶ Améliorer sa pratique d’intervention auprès des usagers concernés et savoir répondre et agir avec pertinence et discernement lors de situations complexes.
▶ Concevoir une démarche d’accompagnement à moyen et long termes.
▶ Améliorer sa pratique d’intervention auprès des usagers concernés et savoir répondre et agir avec pertinence et discernement lors de situations complexes.
▶ Concevoir une démarche d’accompagnement à moyen et long termes.
Animation
Juriste spécialisé secteur social et médico-social
Personnes concernées / Prérequis
Tous personnels éducatifs ou travailleurs sociaux intervenant auprès de bénéficiaires adultes sous mesure de protection
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- Les grands principes de la mise sous protection juridique des majeurs
- meilleure prise en compte de la personne protégée : protection de la personne et de ses tiers, prise en compte de sa volonté, droit à son cadre de vie, droit aux comptes et aux livrets bancaires, droit d’audition par le juge, droit à la dignité et à une vie privée, droit à compensation…
- réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité
- renforcement du principe de priorité familiale : choix prioritaire d’un membre de la famille ou d’un proche du majeur (habilitation familiale), plusieurs curateurs ou tuteurs désignés
- principes généraux communs aux mesures de protection des majeurs
- règles de capacité et de responsabilité du majeur protégé, conditions et procédures d’ouverture de la mesure judiciaire de protection
- Les différentes mesures de protection des majeurs
- les mesures de protection juridique : mesures judiciaires de protection juridique, mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, report des mesures judiciaires, cas particulier de la tutelle aux prestations sociales adultes
- les mesures d’accompagnement social et judiciaire : dispositif graduel et progressif, Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP), Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ)
Les sessions prévues
| Du | Au | Coût pédagogique | Capacité max | |
|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2024 3 juin 2024 | 5 juin 2024 5 juin 2024 | LA ROCHELLE (17) | 1200 € | 15 |
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